Nouveautés 2018 : tour d'horizon

 

Durant l’année 2018, plusieurs réformes entreront en vigueur et toucheront alors locataires, propriétaires ou tous les autres acquéreurs de bien immobilier. Certaines sont d’ailleurs déjà mises en place. Petit tour d’horizon de ces nouveautés ↓

 

Nouveau bail de courte durée (loi ELAN) :

Ce bail, appelé « Bail de Mobilité » est destiné aux personnes en formation ou en mission temporaire. Il permet de louer sans dépôt de garantie. Allant de 1 à 10 mois, ce bail facilite l’accès à l’immobilier pour des cibles comme : les personnes en formation ou en mission temporaire professionnelles, les étudiants, les stagiaires…

Spécificités :

• Aucun dépôt de garantie ne peut être exigé par le propriétaire,
• Le locataire peut bénéficier de la garantie Visale (Visa pour le logement et l’emploi).

Plus d’informations : Gouv

 

Réduction Pinel :

La réduction d’impôt pour l’investissement locatif. La loi Pinel vise à réduire les impôts sur le revenu (pouvant aller jusqu’à 6000 par an)

Plus d’informations : Loi Pinel : explications et détails

 

Baisse de la taxe d’habitation :

Fin 2017, le projet de loi sur l’exonération de la taxe d’habitation pour 2018, est validé. Cette exonération ne touche, pour l’instant, que la taxe d’habitation. Entre 2018 et 2020, petit à petit, avec une 1^ère baisse de 30% puis de 65% en 2019.

80% de certains foyers pourraient bénéficier d’une suppression de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale en 3 ans à partir de 2018.

Comment en savoir plus ? Effectuer une simulation en utilisant le simulateur sur la réforme de la taxe habitation, proposé par la DGFiP.

Simulation possible ici : Impots.gouv

 

Création d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI) :

Depuis le 1^er Janvier 2018, l’IFI vient aujourd’hui remplacer, anciennement, l’ISF.

L’IFI concerne les personnes détenant un patrimoine immobilier net > 1.3 millions d’€.

Il se calcule en prenant compte du patrimoine net au 1^er janvier de l’année. Le patrimoine net taxable est la somme des valeurs imposables de tous les biens immobiliers détenus, auxquels il faut soustraire les dettes déductibles. Détails ici

 

Le droit de changer d’assurance emprunteur chaque année :

Assurance emprunteur : en 2018 la loi évolue !

Cette assurance est souscrite pour toute la période de votre prêt immobilier. Néanmoins étant donné qu’une situation peut plus ou moins vite évoluer, cette assurance mérite d’être adaptable en fonction d’une nouvelle situation. C’est désormais possible.

Après la loi Hamon, 17 mars 2014, qui donnait l’autorisation de changer d’assurance emprunteur pendant la 1^ère année du prêt sans frais ; désormais l’amendement Bourquin, du 1^er janvier 2018 donne le droit de résiliation annuelle de son assurance emprunteur.

Plus d’informations : Service Public

 

La convention IRSI :

La Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles

Cette convention a été mise en place le 1^er juin 2018. Elle remplace la convention CIDRE. Mise en place par la Fédération Française de l’Assurance, dans le but de :

• Simplifier et accélérer la gestion
• Règlement des sinistres dégât des eaux et incendie dans un immeuble occupé (copropriété)

Les conditions des sinistres pour laquelle la convention IRSI s’applique :

• Dégâts des eaux et incendie
• Mettant en cause 2 sociétés d’assurances (adhérentes à l’IRSI)
• Dont l’origine se situe dans l’immeuble ou l’immeuble voisin
• Peu importe la cause
• Les dommages sont </= à 5000 € HT /local sinistré

Plus d’informations : Convention IRSI

 

L’avancé de l’utilisation des technologies dans l’immobilier :

Le secteur de l’immobilier étant en révolution numérique totale, ces prochaines années pourraient être des périodes de gros changements. En effet, tant au niveau de la construction, que de la commercialisation, l’innovation numérique marque son territoire dans le monde de l’immobilier.

Construire la ville demain, grâce à de nouveaux outils et techniques entrant dans l’industrie immobilière. Toute la chaine de valeur est concernée. Les nouvelles approches et techniques ne cessent de se développer :

• 3D/Réalité Virtuelle (VR) 
• Les Smart Cities : la clé de la ville intelligente. Une Smart City consisterait à optimiser l’organisation et les coûts en vu de l’amélioration du bien-être des habitants. 
• Les logements connectés : de la visite virtuelle à un logement 100% connecté

​Toutes ces techniques vont changer notre manière d’agir sur le marché de l’immoblier : vente, location, achat.

RDV en septembre pour un article dédié sur les Smart Cities.