MY est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la formation qui conçoit, élabore et dispense en présentiel et à distance des formations interentreprises et intra-entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.
Son siège social se situe 11 RUE BLANCHE 75009 PARIS.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par MY pour le compte d’un Client.
Tout Contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à MY si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.
Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur de l’OF disponible sur le site Internet.
L’inscription à une formation se formalise par l’envoi par le client du devis de formation dûment rempli, daté et signé, et portant la mention « bon pour accord ».
Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé au Client dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande d’inscription, accompagné d’une convention de formation.
L’accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Le Client devra retourner un exemplaire du Contrat, revêtu du cachet de l’entreprise, à l’Organisme de formation.
Le Contrat précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.
Tout Contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.
Au plus tard 10 jours ouvrés avant la formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation, dont les horaires exacts et le lien de connexion à la formation.
La plateforme de connexion indiquée sur les supports de communication n’est pas contractuelle.
A. Conditions financières
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes.
Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.
B. Règlement
a. Concernant les formations interentreprises
Les factures et leur règlement du prix de la formation sont à effectuer de la manière suivante :
b. Concernant les formations intra-entreprises
Les factures et leur règlement du prix de la formation sont à effectuer de la manière suivante :
Toute somme non payée dans les 7 jours précédant la formation entraine un report de la formation.
c. Prise en charge OPCO
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. Dans tous les cas la somme totale du paiement sera facturée directement par MY au Client, à charge pour lui de se faire rembourser par son OPCO.
A. Annulation à l’initiative du client
En cas d’annulation du client dans les 7 jours précédant la formation, une autre date pourra être définie entre le client et MY afin de définir une autre date de formation. En cas d’annulation définitive par le client dans avant 7 jours, la somme lui sera intégralement remboursée et dans les 7 jours précédant la formation, 50% de la somme globale lui sera remboursé.
B. Report / annulation d’une formation par MY
MY se réserve la possibilité d’annuler et de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.
C. Refus de former
MY se réserve la possibilité d’annuler et de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation pourra être limité en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée.
L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les contrats dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et payés, retournés à MY ont valeur contractuelle.
Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. MY peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, MY se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
A. MY
MY s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, MY n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
En conséquence, MY sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non.
En toutes hypothèses, la responsabilité globale de MY, au titre ou à l'occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.
B. Client
Le client s'engage à :
L’ensemble du contenu du site et des Sites Web, les photographies, logos, images, sons, vidéo, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel composant site est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle dont MY restent les seuls titulaires. Les CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à MY et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’Utilisateur. Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments composants site et s’interdisent, notamment de les diffuser, publier, transmettre, céder à tout tiers, de les exploiter à des fins commerciales, de les reproduire, les copier ou les modifier sans autorisation expresse de DOMETECH. Notamment, toute extraction ou réutilisation des données contenues dans site, au-delà de son usage normal est strictement interdite à tout Utilisateur et est soumise à l'autorisation expresse et préalable de MY.
L’Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable du site. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de MY. Toute reproduction, représentation ou diffusion, y compris l’addition à celle-ci de nouvelles fonctions ou la réalisation de modifications sur celle-ci qui altéreraient son fonctionnement, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l'intégrité des documents.
Concernant le contenu et les informations protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que les photos, textes ou vidéos que les Utilisateurs mettent en ligne via le DOMETECH, les Utilisateurs accordent une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation de ces contenus de propriété intellectuelle publiés via site ou en relation avec site dès leur mise en ligne (licence de propriété intellectuelle).
Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle des données et contenus en question. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque l’Utilisateur supprime le compte des Utilisateurs ainsi que leurs contenus de propriété intellectuelle. L'Utilisateur est seul responsable du contenu publié et partagé par lui via le site. Ainsi, l’Utilisateur garantit DOMETECH que les données et contenus transmis par lui via le site ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droit à l’image de tiers et garantit MY contre toute action en Justice que pourraient intenter des tiers en revendication de leurs droits de propriété intellectuelle sur les données et contenus transmis via le site.
L’Organisme de Formation prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés ». Se référer aux CGU de MY sur notre site www.dometech.fr
Toute demande d'information ou réclamation du Client relative aux CGV devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation MY – 11 rue Blanche – 75 009 PARIS ou par mail à formation@myexpertisepro.com, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Version applicable au 01/09/2023