Immatriculation des copropriétés

Rappel

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Toute copropriété doit être immatriculée avant le 31 décembre 2018 sous peine de sanction pour le syndic

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D’après la loi Alur tous les syndicats de copropriété doivent figurer sur le registre national d'immatriculation. Ce registre rassemble les informations essentielles sur les toutes les copropriétés : montant des budgets, nombre de lots, éventuels impayés... 

Le registre fait aussi figure d'annuaire des copropriétés, une partie des informations (date de création, nombre de lots...) pouvant être consultée par tout le monde. 

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Comment faire ? Pour effectuer cette déclaration, les copropriétaires doivent faire appel à leur syndic. En l’absence du syndic, un administrateur un notaire peuvent également remplir ce formulaire. 

La déclaration se fait entièrement en ligne sur le site du registre national d'immatriculation des copropriétés. Après ouverture d'un compte, la déclaration est à faire en ligne.

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Une fois toutes ces modalités remplies, le syndic de copropriété reçoit son numéro d'immatriculation.