Propriétaire - Locataire : à qui revient les charges de copropriété ?

Au sein d'une copropriété les charges reviennent au propriétaire du lot. Dès lors que celui-ci met en location son bien immobilier, la loi prévoit que le propriétaire réclame une partie des charges au location de son bien immobilier. On appelle cela : les charges récupérables.

Quelles charges cela concerne-t-il ?

• Les charges de service. A utilisation quotidenne pour le locataire : ascenseur, eau froide, eau chaude, chauffage collectif...
• Une partie des dépenses d'entretien et réparation des équipements annexes de l'immeuble entier : entretien de la cour d'immeuble, raffraichissement des espaces collectifs, remplacement de l'ascenseur...
• Les taxes et redevances annexes : enlévement ordures ménagères, ménage des parties collectives...
• La rémunération d'un potentiel employé d'entretien : un concierge qui s'occupe de l'entretien des parties communes par exemple

Les charges qui ne sont pas récupérables

Seules les charges énumérées au-dessus, soit les charges récupérables sont à la charge du locataire. Les charges qui ne sont pas récupérables, reviennent automatiquement à la charge du propriétaire. Pour le propriétaire il s'agit du reste, soit :

• la taxe foncière
• les frais d'envoi de quittance
• les frais de location de poubelle,
• les frais annexes divers. Par exemple, dératisation...

Comment sont établies ces charges ?

• Les charges sont votées en Assemblée Générale. Un budget prévisionnel est établi pour l'année afin de couvrir le maintien en état des parties communes. 
• Ces charges sont calculées en fonction de la quote-part de chaque propriétaire : déterminé donc en fonction de la surface du logement et espace(s) annexe(s).
• Les charges sont payées le 1er jour de chaque trimestre

En résumé

Les charges de copropriétés sont réglées en totalement par le propriétaire. Comme expliqué ci-dessus, il peut, s'il loue son/ses bien(s) répercuter certaines parties des charges à son/ses locataire(s). D'où la mention "charges comprises" sur la quittance de loyer.

Il est recommandé d'envoyer un décompte des charges. De manière à ce que les deux partis soient en ordre et informé.