Le fonctionnement d'une copropriété
Mardi 8 janvier 2019
Définition
« Tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. » par la loi 65-557 du 10 juillet 1965.
Les personnes copropriétaires peuvent être des personnes physiques comme des personnes morales.
Lot de copropriété
Ce lot est composé de parties privatives et de parties communes.
Définies par la loi, les parties privatives sont définies comme des bâtiments et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé (locaux privatifs, caves, greniers, garages…)
Les parties communes sont : le sol, les cours extérieures et intérieurs d'un immeuble, les parcs, les jardins, les voies d’accès ou encore les éléments d’équipement commun (ascenseur, canalisation, antenne).
Ces parties communes sont divisées en fraction, c'est à dire qu'elles sont réparties dans le lot de chaque copropriétaire (= les tantièmes)
Les parties communes / les parties privatives
Pour aller plus loin sur ces 2 parties bien distinctes :
- les parties communes, lorsqu’elles sont la propriété de l’ensemble des copropriétaires et destinées à l’usage de tous. Il peut s'agir de la toiture, murs, escaliers, couloirs, planchers ;
- les parties privatives, quand elles appartiennent seulement à un seul et même copropriétaire. Elles sont donc réservées à son usage exclusif.
Le règlement de la copropriété détermine généralement ce qui est commun et ce qui est privatif. Tout est très clair.
En résumé, les parties communes sont celles qui présentent une utilité pour l'ensemble des copropriétaires ou pour plusieurs d'entre eux.
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété, aussi appelé règlement intérieur, est LE document de référence d'une copropriété. Il organise la vie de la copropriété :
- fixe les règles de vie de la copropriété,
- détermine les droits et les obligations des copropriétaires.
Le règlement intérieur indique la répartition des lots, les conditions d'utilisation des parties communes et des parties privatives, la répartition des charges et la méthode de calcul de la répartition des charges entre les copropriétaires.