Airbnb, location saisonnière : fiscalité, impôts, règles
Mardi 15 janvier 2019
La location saisonnière ou dites de courte durée entre particuliers (avec Airbnb ou d’autres plateformes) n'est pas interdite mais plutôt bien encadrée.
Les droits et obligations des propriétaires proposant des hébergements
Tous les propriétaires d'appartement ayant recours à la location saisonnière de tout type sont soumis à différents droits et différents obligations liés à ces activités.
Tous propriétaires d’une maison ou d’un appartement qui constitue sa résidence principale, peut proposer un bien immobilier à la location meublée à raison d'une durée maximale de quatre mois par an, de manière continue ou discontinue / à la nuitée / à la semaine / ou au mois. Néanmoins dans certaines communes, où on ne dénombre que trop peu de logements sur les terres, le conseil municipal peut décréter l'interdiction de la location de courte durée. Il faudra alors se renseigner en mairie pour connaître les droits et conditions dans sa commune.
L'autorisation de sous-louer pour le locataire
Le droit locatif de base interdit à tous locataires de sous-louer son logement sauf accord préalable écrit du propriétaire des lieux. Il doit alors respecter les règles applicables à la location de courtes durées.
Mais depuis quelque temps, malgré cela, des décisions de justice dites « jurisprudence Airbnb » font droit aux procédures lancées par des propriétaires en colères de voir des locataires « s’enrichir » sur leur dos. Attention donc aux abus ! Dans les affaires jugées, les bailleurs prouvent facilement la sous-location du logement grâce à des captures d’écran des annonces diffusées sur le site Airbnb.
Quel impôt sur le revenu allez-vous payer ? (en fonction des loyers perçus)
Pour toute location meublée, les règles sont les mêmes que ce soit via Airbnb ou autre. En revanche, la location meublée d’une ou plusieurs pièces de la résidence principale est exonérée d’impôt si et seulement si les loyers annuels n’excèdent pas 760 € (d'après l'article 35 bis du Code Général des impôts de 2017).
En France, le fait de louer un bien en meublé engendre impôt + prélèvements sociaux. Cela signifie que même les personnes non imposables vont devoir payer les prélèvements sociaux. Que vous louiez via Leboncoin, Airbnb ou tout autre plateforme, les loyers doivent être déclarés.
Fiscalement, c’est le régime de la location meublée qui s’applique. Pour les locations classiques de courtes durées entre particuliers, l’impôt prélevé sera calculé selon le régime Micro-BIC. Explications ci-dessous (en prenant pour exemple un total des loyers perçus d'un montant de 8000 euros)
- On prend le total des loyers perçus : 8000 €.
- Abattement de 50% sur les loyers : 8000*50% = 4000 €.
- Le fisc prendra alors les prélèvements sociaux (à hauteur de 17.2) et la tranche d'imposition sur ces 4000 €.
Attention, la tranche d’imposition dépend des revenus du contribuable. Elle peut donc changer d'un logement à un autre. Elle peut être de 0%, 14%, 30%, 41% ou 45%.