Réforme de la copropriété attendue pour 2019 (loi Elan)

Manque de réalisme de la part du gouvernement, logement trop cher, charges annexes élevés, revenus trop bas ? La loi Elan est attendue sur beaucoup de points en 2019. Espérons qu'elle ne nous déçoive pas...

Rappels de ce qui est attendu 

• Simplifier d'avantages les normes de construction : construire davantage et plus rapidement (un maximum d'efficience garantie)
• Limiter les recours abusifs contre le permis de construire
• Transformer plus facilement d'anciens bureaux et lieux de travail, en nouveaux espaces de logement
• Création de bail mobilité, dans le but de faciliter la mobilité professionnelle :
  • Le bail de mobilité été déjà d'actualités et en suspens, avant l'arrivée de la loi Elan. Il s'agit d'un nouveau bail dit de courte durée. Celui-ci est soumis à des règles plus souples que la location meublée actuelles classique
  • Son but est de faciliter la mobilité des locataires, notamment lors de contraintes de déménagement dans le cadre professionnel
• Rénover des centres-villes dégradés : le but est de permettre de réutiliser, recycler des espaces inutilisés, laissés à l'abandon, pour leur redonner vie et permettre à des personnes d'utiliser ces espaces pour se loger.
• Favoriser l'accès à la propriété pour les locataires en HLM
• Appliquer des pénalités plus fortes pour des locations saisonnières abusives (voir nos articles précédents : Article 1 & 2)
• Sanctionner les marchands de sommeil
• Accélérer la rénovation énergétique de près de 7 millions de logements mal isolés en France
• Lancer une réorganisation totale du secteur HLM : le rendre plus efficace dans le respect des territoires.