Surface habitable ou superficie loi carrez ou les deux ?
Mardi 14 mai 2019
Oui, il y a une différence entre ces 2 surfaces ! Ne vous en faites pas il n’y a rien de compliqué.
La surface habitable (loi Boutin) se calcule dans n’importe quel situation (location ou vente) et se mentionne dans un bail. Alors que la surface privative (loi Carrez) ne se calcule qu’en copropriété et est mentionné dans un acte de vente.
Regardons les détails de plus près
La superficie habitable est la surface de plancher construite, sans compter les surfaces occupées par :
- Les murs,
- Les cloisons,
- Les marches,
- Les cages d’escalier,
- Les gaines,
- Les embrasures de portes et fenêtres,
- Des parties d’une hauteurs inférieurs à 1,80m.
Il en est de même pour la technique de calcule de la loi Carrez. Cependant la surface privative, à la différence de la surface habitable, prend en compte la superficie :
- Des combles non aménagés,
- De tous les sous-sols (y compris les caves),
- Remises (y compris les garages et parking),
- Terrasses,
- Loggias,
- Balcons,
- Séchoirs extérieurs au logement,
- Vérandas (et volumes vitrés),
- Locaux communs.
La superficie loi Carrez est donc plus importante que la superficie loi Boutin.
La durée de validité est illimitée du moment que le propriétaire du logement ne fait pas de travaux qui altèrent la superficie.
Comment procéder au calcule d’une surface habitable ?
2 possibilités :
Soit, vous le faites vous-même. Ce qui en soit ne devrait pas poser de problème. Cependant si vous faites une erreur dans vos calcules, la mesure engage la responsabilité du propriétaire (donc vous). C’est-à-dire que, si l’erreur de la superficie totale est supérieure à 5%, la partie s’estimant défavorisé peut porter réclamation (donc possiblement indemnité ou ristourne sur le loyer).
Soit, vous pouvez faire appel un professionnel (généralement un expert-géomètre) pour faire un diagnostic de la surface habitable de votre logement. Les prix varient entre 50€ et 100€ selon la localisation de votre logement. A la fin du diagnostic il vous délivre une attestation à valeur légale. Si vous n’avez pas ce genre de contact dans votre téléphone, ça ne fait rien. Vous pouvez toujours demander à votre notaire, agent ou mandataire immobilier, qu’il sollicite son réseau pour réaliser cet ouvrage.
A ne pas confondre avec le volume habitable ou la surface de plancher !
Volume habitable : surface habitable multipliée par la hauteur des pièces (m3).
Surface plancher : (anciennement Surface Hors Oeuvre Nette et Surface Hors Oeuvre Brute) même surface que la surface habitable + elle inclut les vérandas et l’espace occupé par les murs intérieurs. Cette surface est à utiliser pour avoir un permis de construire dans le cas de logement neuf ou en cas de travaux d’agrandissement ou d’amélioration.